Formalités

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L’instruction des différentes demandes précitées est réalisée à la mairie. Le service urbanisme se tient à votre disposition pour tout renseignement, soit par téléphone au 05 53 92 41 62 ou au 05 53 92 41 72, ou sur rendez-vous.

Dans cette rubrique

Alignement

Elle doit être être déposée pour la délimitation du domaine public préalablement à la réalisation d’une clôture. L’alignement individuel est un acte qui (...)

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Autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

Tout aménagement ou modification d’un ERP doit faire l’objet d’une demande. Cette demande doit être accompagnée d’un dossier spécifique en vue de la (...)

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Certificat d’urbanisme (C.U.)

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il existe deux (...)

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Déclaration d’intention de commencement de travaux (D.I.C.T.)

Avant d’effectuer des travaux à proximité d’un ou plusieurs réseaux ou canalisation cette demande est nécessaire. Ce document se compose de deux (...)

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Déclaration préalable (DP)

création d’une surface de plancher ou d’emprise au sol entre 5 et 20 m2 ; le seuil de 20 m2 est porté à 40 m2, pour les extensions de constructions (...)

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Permis d’aménager (PA)

Le permis d’aménager est un acte administratif qui permet à l’administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant (...)

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Permis de construire (PC)

Travaux concernés : Il est notamment exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante : ont pour effet de créer une surface (...)

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Permis de démolir

Travaux concernés Un permis de démolir est notamment exigé lorsque la construction dont la démolition est envisagée se trouve dans l’un des cas (...)

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Permission de voirie ou permis de stationnement

Elle doit être être déposé (e) : pour la création d’un accès : sur une voie communale ou un chemin rural déposez la demande à la mairie ; sur une (...)

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Numéros utiles

Mairie

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  • Work(+33)5 53 92 41 51
  • Fax(+33)5 53 90 46 96
    • 7, rue des Mobiles de Coulmiers
    • 24600 RIBERAC
  • Détails

    La mairie à votre service du lundi au vendredi, de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H00 et le samedi de 10H00 à 12H00,

    sauf :
    le Service passeport, du lundi au vendredi de 8H30 à 11H00 et de 13H30 à 16H00 et le samedi de 10H00 à 11H00

    le service urbanisme, le mercredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00, sur rendez-vous les autres jours de la semaine.

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