Documents d’urbanisme

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Documents d’urbanismes de la ville de Ribérac

PRESENTATION DE LA ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager)

La ZPPAUP a été approuvée par arrêté préfectoral en date du 11/10/1995, modifiée le 21/01/2008 et transformée en AVAP en date du 17 janvier 2012
La ZPPAUP est un dispositif instauré par la loi de décentralisation du 7 janvier 1983.
Elle a pour but d’améliorer le dispositif des protections existantes (périmètre de 500 mètres aux abords d’un monument historique classé) pour une approche globale du patrimoine dans une perspective de gestion et d’aménagement.

PRESENTATION DE L’AVAP (Aire de valorisation de l’Architecture et du Patrimoine)

En phase de transition à Ribérac.

  • Les Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) sont régies par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite Loi Grenelle 2. Une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet d’aménagement et de développement durable du plan local d’urbanisme, afin de garantir la qualité des constructions existantes et à venir ainsi que l’aménagement des espaces. L’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine a le caractère de servitude d’utilité publique.

PRESENTATION DE LA ZONE NATURA 2000

Il s’agit d’une zone de protection, principalement liée à la Dronne, délimitée sur le territoire de la commune.
Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins identifiés comme rares.

  • Natura 2000 concilie préservation de la nature et préoccupations socio-économiques.

Au Nord de la commune, la Dronne et sa vallée représentent une zone Natura 2000

http://www.aquitaine.developpement-...

PRESENTATION DE LA ZNIEFF (Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique)

La vallée de la Dronne qui est classée en ZNIEFF se subdivise en deux parties :

  • sur la presque totalité de son parcours, en limite Nord de la Commune, la zone bocagère de la Vallée de la Dronne de Brantôme à Epeluche,
  • à l’extrême Nord-Ouest la Vallée de la Dronne d’Epeluche à Saint-Aulaye.

Cet outil constitue une base scientifique de la politique de protection de la nature.

PRESENTATION DU PPRI ( Plan de prévention du risque inondation)

Prescrit par arrêté préfectoral en date du 07 février 2012, le Plan de Prévention Risque Inondation (PPRI) est un outil réglementaire qui définit comment prendre en compte le risque inondation dans l’occupation du sol.
La loi du 2 février 1995 dite loi « Barnier » prévoit, sous la responsabilité de l’État, l’élaboration du "Plan de Prévention des Risques" dont le risque Inondation

Le PPRI a pour finalité :

  • d’établir une cartographie aussi précise que possible des zones de risque
  • d’interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses
  • de réduire la vulnérabilité des installations existantes
  • de préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues

A noter

Pour plus d’informations cliquez sur le lien internet : http://www.dordogne.equipement.gouv.fr/ppri-dronne-cartes-aleas-a458.html

Téléchargements

ZONE NATURELLE PROTEGEE POUR PRESERVER L’ACTIVITE AGRICOLE
décembre 2012
PDF - 152.5 ko
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ZONE NATURELLE PROTEGEE EN RAISON DE LA QUALITE DE SES SITES ET DE SES PAYSAGES
décembre 2012
PDF - 132.4 ko
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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU ZONE D’URBANISATION FUTURE
décembre 2012
PDF - 124.6 ko
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ZONE D’URBANISATION FUTURE NON OUVERTE A L’URBANISATION
décembre 2012
PDF - 91.5 ko
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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUY ZONE D’URBANISATION FUTURE
décembre 2012
PDF - 105.5 ko
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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA ZONE URBAINE D’HABITATIONS, DE COMMERCES ET DE SERVICES
décembre 2012
PDF - 121.5 ko
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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ZONE URBAINE D’HABITATIONS, DE COMMERCES ET DE SERVICES
décembre 2012
PDF - 129.3 ko
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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC ZONE URBAINE D’HABITATIONS ET DE SERVICES
décembre 2012
PDF - 132.8 ko
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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UY ZONE D’ACTIVITES
décembre 2012
PDF - 119.3 ko
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Plan zonage Ouest
décembre 2012
PDF - 1.4 Mo
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Plan zonage Est
décembre 2012
PDF - 1.2 Mo
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Plan zonage Centre
décembre 2012
PDF - 1.4 Mo
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Emplacements réservés
décembre 2012
PDF - 46 ko
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Demande d’alignement ou d’autorisation de voirie
décembre 2012
PDF - 28.4 ko
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